-
Avis 20170713
Ministère de l'économie
Copie de tous documents modifiant le dossier original (lettres, engagements de la société...
-
Avis 20170717
Préfecture du Val-de-Marne
Copie des documents suivants :
1) les courriers que Monsieur X, fonctionnaire de préfecture,...
-
Avis 20170758
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lot-et-Garonne (DREAL 47)
Copie de tous documents concernant le dossier « Installation classée pour la protection de...
-
Avis 20170784
Préfecture de la Haute-Saône
Copie, par courriel ou courrier ou télécopie, de documents relatifs aux travaux de remblaiement...
-
Conseil 20170797
Préfecture de la Haute-Loire
Caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents...
-
Avis 20170815
Mairie de Cessoy-en-Montois
Consultation du dossier relatif au projet de site industriel éolien voté lors du conseil...
-
Avis 20170831
Mairie de Saint-Hilaire La Plaine
Copie de documents relatifs au projet de parc éolien porté par la société Eco Delta :
1) les...
-
Avis 20170862
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à une visite de l'impasse Boulmier à Maisons-Alfort détenus par...
-
Avis 20170870
Préfecture du Rhône
Copie de l'arrêté préfectoral de mis en demeure adressé à la société X à l'issue du manquement...
-
Conseil 20170873
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, à un riverain qui s'est joint à une association locale de riverains, du...
-
Avis 20170908
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la liste des études...
-
Avis 20170959
Mairie de Willems
Consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes de téléphonie mobile par l'opérateur...
-
Avis 20171055
Préfecture de la Haute-Loire
Copie des documents suivants concernant le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)...
-
Avis 20171061
Préfecture de l'Isère
Copie de documents relatifs au plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de...
-
Avis 20171066
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, au format numérique, de l'étude d'aléa incendie de forêt réalisée dans le cadre de...
-
Avis 20171069
Préfecture de l'Oise
Copie, de préférence sur support numérique, de documents concernant les dysfonctionnements de...
-
Avis 20171076
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication du rapport d'expertise établi par la société CE BTP concernant les fuites du canal...
-
Avis 20171111
Mairie de Strasbourg
Communication par courriel ou sur clé USB de documents relatifs aux nuisances sonores générées...
-
Avis 20171116
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté (DRAAF)
Communication, par courriel, télécopie ou sur CD-ROM, de éléments détenus par le service...
-
Avis 20171120
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)
Communication des documents suivants :
1) le rapport du contrôle réalisé par l'inspection des...