Recherche - CADA

Enquête publique Installations classées Environnement

Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne

- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...

12/02/2009 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
Avis 20163936
Préfecture de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) le rapport de l'inspection des installations classées...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20151523
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication d'une copie, si possible sur cédérom, de l'ensemble des éléments constitutifs du...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20144424
Mairie de Mareil-le-Guyon

Copie des documents attestant du respect de l'obligation de mise à disposition du public des...

11/12/2014 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques POS-PLU Enquête publique Installations classées
Avis 20144457
Mairie de Banyuls-sur-Mer

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants relatifs à l'enquête...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20175082
Préfecture du Calvados

Copie, de préférence par courriel via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité du...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20132935
Chambre d'agriculture du Morbihan

Copie du mémoire en réponse produit dans le cadre de l'enquête publique concernant la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20133048
Préfecture du Morbihan

Copie du mémoire en réponse produit par la SAS XXX XXX dans le cadre de l'enquête publique...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20061305
préfet de l'Orne

- copie des conclusions de la commission d'enquête à la suite de l'enquête publique qui a été...

13/04/2006 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
Conseil 19931689
maire de La Palme

- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...

06/07/1993 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
Avis 20032147
maire du Muy

- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...

28/08/2003 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
Conseil 20003683
président du syndicat intercommunal Blanchiduc

- caractère préparatoire du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, dans le cadre...

21/09/2000 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées Réglementation
Conseil 20013552
préfet du Tarn

- caractère communicable d'une liste nominative de personnes ayant émis des observations sur un...

27/09/2001 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
Avis 20212029
Préfecture de l'Allier

Communication de l'intégralité des observations (papiers et web) déposées dans le cadre de...

06/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Enquête publique Energies renouvelables Installations classées
Avis 20213663
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication, au format électronique, des documents suivants, relatifs aux prélèvements sur la...

08/07/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées Hydrologie Enquête publique
Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon

Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées