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Avis 20165075
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des annexes au décret du 21 août 2015 n° 2015-1044, détenues par le le directeur général...
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Avis 20163829
Mairie de Voulx
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse...
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Avis 20165790
Mairie de Chilly-Mazarin
Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...
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Avis 20175878
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants concernant les travaux de réhabilitation du pont Victor...
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Avis 20175927
Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy
Copie du dossier relatif aux travaux réalisés sur le chemin du Barou à Montaigu de Quercy, qui...
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Avis 20175953
Mairie de Pernes-en-Artois
Communication, par courriel ou courrier ou par mise en ligne sur le site internet de la commune,...
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Avis 20180853
Mairie de Nîmes
Copie des actes administratifs de cession à la ville de Nîmes, de l'impasse sise 51 chemin de la...
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Avis 20181830
Mairie de Cormicy
Copie des documents relatifs à la réalisation de travaux de voirie à l'origine des inondations...
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Avis 20181966
Mairie de Bischheim
Communication par courriel ou centre de téléchargement de documents relatifs à l'aménagement de...
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Avis 20173166
Mairie de Font-Romeu-Odeillo-Via
Copie des documents suivants relatifs à la convention de participation aux travaux de réfection...