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Préfecture de la Drôme

Avis 20150151
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'arrêté du préfet de la Drôme portant refus de séjour et...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion
Avis 20152184
Préfecture de la Drôme

Copie de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour, notifié à son client par...

18/06/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20153728
Préfecture de la Drôme

Copie des arrêtés pris à l'encontre de ses clients le 30 avril 2015 portant refus de séjour et...

17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20174491
Préfecture de la Drôme

Copie de l'arrêté, accompagné de la preuve de sa notification régulière, à savoir l’accusé de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183946
Préfecture de la Drôme

Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20136029
Préfecture de la Drôme

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté n° 2010365-0012 portant création d'un...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20132195
Préfecture de la Drôme

Copie des documents suivants concernant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la...

20/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU
Avis 20130755
Préfecture de la Drôme

Copie du document intitulé « rapport à la commission d'appel d'offres », demandé auprès de la...

14/03/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130128
Préfecture de la Drôme

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté autorisant l'ouverture d'un aérodrome privé sur la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20130167
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20124029
Préfecture de la Drôme

Copie, de préférence sur support papier, ou sur CD-ROM, de l'entier dossier relatif à l'arrêté...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20180505
Préfecture de la Drôme

Consultation sur place des documents suivants, tels que conservés par les services de la...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20192172
Préfecture de la Drôme

Communication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...

07/11/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire Inspection
Avis 20193665
Préfecture de la Drôme

Copie de l'attestation délivrée par l'autorité préfectorale en application de l'article D512-2...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CAF
Avis 20192379
Préfecture de la Drôme

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20201730
Préfecture de la Drôme

Communication, avec prise de photo, des listes d'émargements de la dernière élection municipale...

10/09/2020 Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20211319
Préfecture de la Drôme

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202741
Préfecture de la Drôme

Communication, par tout moyen, des documents suivants, relatifs au véhicule automobile, de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20204158
Préfecture de la Drôme

Communication des éléments suivants : 1) le registre phytosanitaire de Monsieur X, établi...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles
Avis 20204828
Préfecture de la Drôme

Communication des documents relatifs à la chasse sur le domaine public fluvial de la Drôme, au...

07/01/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche