-
Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...
-
Avis 20190600
Préfecture de l'Essonne
Communication, pour sa cliente de nationalité française et représentante légale de ses deux...
-
Avis 20185635
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des actes ayant conduit à la décision de...
-
Avis 20195317
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour déposé par sa...
-
Avis 20193200
Mairie des Baux-de-Provence
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20193223
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication, sous format électronique par courriel de préférence, ou à défaut par voie postale...
-
Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...
-
Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...
-
Avis 20212115
Tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Communication, à la suite d'un refus de délivrance de certificat de nationalité française, de...
-
Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...