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Avis 20163788
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Avis 20162766
Pôle emploi
Communication des attestations Assedic, portant sur la période de 1989 à 1995, concernant son...
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Avis 20163286
Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix - Tourcoing (CPAM 59)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...
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Avis 20163311
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20163573
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières pendant son congé de...
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Avis 20155472
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (CPAM 16)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé ou de...
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Avis 20154603
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20155043
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20151857
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie du certificat de résidence de dix ans de son client, qui a résidé en France de 1964 à 1979.
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Avis 20180948
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication du détail de ses indemnités de maternité pour les années 1978 et 1980, comprenant...
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Avis 20181062
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Copie du relevé de ses indemnités journalières pour la période de 1989 à 2007.
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Avis 20183246
Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (CPAM 55)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa demande de retraite, de l'attestation de...
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Avis 20181948
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...
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Avis 20172666
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des justificatifs...
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Avis 20173842
Pôle emploi
Attestations de paiement au titre des indemnités chômage et de formations qu'il a perçues de...
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Avis 20123804
Pôle emploi
Communication auprès de la direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes d'un extrait de la...
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Avis 20180203
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, dans le cadre de la mise en place de sa pension de réversion, du relevé...
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Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...
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Avis 20191973
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.