-
Avis 20201818
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents relatifs à l'hôpital Albert Chenevier, en...
-
Avis 20201819
Etablissement public de santé mentale des Portes de l'Isère (EPSM 38)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201820
Centre médical le Roggenberg
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201821
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201822
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20201869
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
-
Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...
-
Avis 20202016
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Loire-Atlantique
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...
-
Avis 20202057
Collège La Dullague
Communication des documents suivants concernant son fils X :
1) la fiche d’inscription (non...
-
Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
-
Avis 20202086
Préfecture des Yvelines
Communication, sous support numérique ou par toute autre voie, de la copie des documents visés,...
-
Avis 20202090
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL 973)
Communication, après une première consultation sur place, des documents relatifs au projet,...
-
Avis 20202159
Ministère de la Transition écologique
Communication de la copie électronique de tous les documents administratifs relatifs aux «...
-
Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
-
Avis 20202372
Mairie de Gonesse
Communication des documents suivants :
1) une copie de l’acte de vente de la parcelle X conclu...
-
Avis 20202527
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication des conclusions de l’enquête administrative dans le cadre de laquelle elle a été...
-
Avis 20200027
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)
Communication de la liste des personnels Accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH)...
-
Avis 20200133
Mairie de Hagetmau
Copie, au format papier adressée au représentant local, Monsieur X ou par voie électronique à...
-
Avis 20200183
Mairie de Brionne
Communication du grand livre comptable sans extraction des comptes de tiers.
-
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...