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Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures
Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...
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Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport et les conclusions de l'expertise...
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Avis 20170263
Ministère des finances et des comptes publics
Consultation des documents suivants la concernant :
1) les témoignages écrits (courriels)...
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Avis 20170292
Mairie de Châtillon
Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...
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Avis 20170325
Mairie de Châtillon
Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...
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Avis 20170378
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
1) consultation après 16h30 et copie sur support papier de son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20170523
Ministère de la culture
Communication, sous format papier, du rapport de l'« Audit-flash » réalisé par l'Inspection...
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20160756
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de...
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Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...
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Avis 20160833
Mairie de Montmagny
Communication de l'intégralité de son dossier médical de 1997 à 2016.
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Avis 20160841
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication des documents suivants :
1) la composition des comités médicaux de 2007 à 2013...
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Avis 20160919
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication du courrier du médecin expert contenant son avis sur l'imputabilité au service de...
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Avis 20160996
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...
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Avis 20161101
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) la lettre de saisine d'Orange accompagnant son...
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Avis 20161208
Préfecture du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants la concernant :
1) l'avis d'arrêt de travail...
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Avis 20161268
Météo France
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales...