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Avis 20124007
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur de la commission...
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Avis 20124097
EDF
Communication de la copie des documents relatifs à l'exploitation du barrage hydroélectrique du...
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Avis 20180126
Communauté d’agglomération du Gard rhodanien
Copie de documents relatifs au projet de création d'une déchetterie et d'une recyclerie sur la...
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Avis 20180586
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Communication, sous format électronique de type CD Rom, clé USB, courriel ou téléchargement sur...
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Avis 20180588
Préfecture de l'Hérault
Copie des documents suivant :
1) l'entier dossier de plan de prévention des risques inondation...
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Avis 20183845
Préfecture de l'Ariège
Communication des documents suivants :
1) le plan de bornage de la carrière de marbre d'Estours...
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Avis 20185197
Mairie de Saint-Maixent-sur-Vie
Communication complète des rapports d'inspection et des résultats des analyses effectuées sur le...
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Avis 20192343
Préfecture de la Loire
Communication, de préférence sous format électronique, de l'intégralité du rapport N2015/018DE –...
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Avis 20192757
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale à ses frais, de...
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Avis 20191443
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Copie de l'intégralité des documents ayant conduit à classer en zone inondable le terrain de...
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Avis 20190568
Mairie de Glières Val-de-Borne
Communication du rapport de la RTM concernant la coulée de lave torrentielle sur les parcelles...
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Avis 20191283
Mairie de La Teste-de-Buch
Copie, par courrier électronique, des quatre rapports suivants réalisés par le groupement...
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Avis 20193410
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Copie, de préférence au format numérique, dans le cadre de l'instruction et de l'information...
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Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20194860
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie des documents concernant les études et les sondages effectués dans le sous-sol des gours...
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Avis 20201739
Syndicat mixte du Bassin versant du Gapeau
Communication des courriers et des réponses échangés avec la SNCF, dans le cadre du plan...
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Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-Cazenac
Communication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg :
1) le...
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Avis 20195977
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication de la copie intégrale de l'étude technique, réalisée par le cabinet d'études X et...
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Avis 20200454
Préfecture de Vaucluse
Communication, de préférence sous forme électronique par courriel, ou, alternativement si aucune...
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Avis 20201284
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, de préférence sous forme électronique ou à défaut sous forme papier à ses frais...