Recherche - CADA

Taxe d’habitation et taxes foncières Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Sans objet/Communiqué

Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170248
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité de gérant, de la fiche de calcul déterminant le montant de la taxe foncière 2015.

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, dans le but de calculer le montant de ses taxes foncières...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant l'augmentation de 151% du montant de sa taxe foncière pour 2017.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20175832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de taxe foncière de 2012 et 2017 concernant les contribuables suivants : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20172768
Mairie de Toulouse

Copie de la délibération du conseil municipal du 21 novembre 2011 instaurant la taxe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20174260
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches complètes de calcul de l'impôt foncier concernant son habitation...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Assiette
Avis 20185836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2017 concernant sa taxe d'habitation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les noms des commissaires de la Commission communale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191739
Mairie de Rezé

Communication des documents et informations suivants, relatifs à la fiscalité locale : 1) le...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192213
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation : 1) la fiche « 6675 H...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193288
Mairie d'Agde

Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193037
Mairie de Ville-di-Pietrabugno

Communication des documents suivants : 1) la nomenclature mentionnant la classification des...

16/01/2020 Défavorable/Secret Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre