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Avis 20131811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la décision de rejet prise le...
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Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...
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Avis 20133063
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments suivants relatifs aux impositions supplémentaires mises à la charge...
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Avis 20134139
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, concernant les impositions sur le revenu et les contributions...
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Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier fiscal de l'année 1998 ;
2) les détails des...
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Avis 20071230
directeur général des impôts (direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest)
- la copie des pièces du dossier constitué dans le cadre de la procédure de redressement fiscal...
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Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)
- la copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ;
2) les...
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Avis 20124626
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes bancaires ouverts dans différents établissements de crédit...
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Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...
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Avis 20053647
directeur général des impôts (centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest)
- copie des documents suivants concernant Monsieur P., père décédé du requérant :
1) ensemble...
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Avis 20061320
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Est)
- copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier fiscal personnel de son client,...
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Avis 20063684
directeur général des impôts (DSF de la Seine-Saint-Denis)
- copie du rapport de vérification établi au terme de l'Examen de la Situation Fiscale...
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Avis 20065406
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique)
- la copie des « matrices des rôles » correspondant aux avis d'imposition adressés à la SA...
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Avis 20123001
secrétaire de la commission des infractions fiscales
- la copie des documents suivants concernant ses clients :
1) la lettre de saisine de la...
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Avis 20123506
directeur général des finances publiques (SIE Cannes extérieur)
- la copie des déclarations souscrites par la SCI Key dont il est actionnaire.
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Avis 20124072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des titres de recettes suivants accompagnés de leurs accusés de réception postaux et des...
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Avis 20124207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des lettres de réponse aux demandes de saisine de la commission départementale des impôts...
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Avis 20131098
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration souscrite par son client au titre des revenus fonciers perçus en...
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Avis 20131704
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la réponse aux observations formulées le 28 janvier...
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Avis 20014548
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Rhône)
- copie de l'entier dossier concernant Monsieur B. R. détenu par la direction des services...