-
Avis 20133294
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence sous format électronique, de tous les documents relatifs aux...
-
Avis 20133348
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) le règlement intérieur du groupement d'hélicoptères de la...
-
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...
-
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...
-
Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
-
Avis 20131844
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mesure d'invalidation de permis...
-
Avis 20132022
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
-
Avis 20132654
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20132660
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
-
Avis 20132689
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...
-
Avis 20134191
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...
-
Avis 20134478
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, accompagnée de...
-
Avis 20130535
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...
-
Avis 20130605
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la lettre référence 48 notifiant à son client une décision de...
-
Avis 20130754
Ministère de l'intérieur
Copie de son audition administrative du 4 janvier 2013, détenue par la direction zonale des CRS...
-
Avis 20130757
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des convocations adressées aux personnes ayant participé à la séance...
-
Avis 20130779
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants concernant son client et détenus par la direction départementale de...