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Conseil 20152856
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable au juge administratif, dans le cadre de l'instruction d'un contentieux...
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Avis 20153179
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)
Communication de l'expertise médicale en date du 8 juin 2015, réalisée dans le cadre de la...
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Avis 20153460
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision de rejet n° 513 concernant le bordereau d'inscription du 30 juin 2006 sur...
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Avis 20151873
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie de la partie médicale de son dossier administratif avec la fiche signalétique des...
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Avis 20152204
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie de la saisine du comité médical départemental du Nord comportant tous les documents...
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Avis 20152442
Direction départementale de la protection des populations de l'Isère (DDPP 38)
Communication, en sa qualité de commissaire enquêteur titulaire, de l'avis de la Commission...
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Avis 20153895
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des bordereaux de note et des grilles de notation correspondant à ses copies du...
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Avis 20154106
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie du rapport relatif à la neutralité du dispositif d'adossement de la Caisse nationale des...
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Avis 20154336
Banque de France
Envoi postal d'une copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire...
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Avis 20144765
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) le rapport de Monsieur X en date du 6 mai 2014 ;
2)...
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Avis 20144825
Etablissement interdepartemental d'élevage - Doubs - Jura - Belfort
Communication des documents suivants :
1) l'état du cheptel de Monsieur X X et/ou de l'Earl La...
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Avis 20144839
Mairie de Cuers
Consultation de l'intégralité de son dossier médical et administratif, comprenant notamment des...
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Avis 20144859
Tribunal d'instance de Bordeaux
Communication du compte de gestion annuel relatif à la période où elle était sous tutelle, soit...
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Avis 20143762
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Conseil 20144107
Conseil général du Tarn (CG 81)
Caractère communicable des documents suivants produits par l'administration territoriale à...
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Conseil 20186109
Préfecture d'Eure-et-Loir
Consécutivement aux dispositions de la loi Égalité Citoyenneté, un bailleur social est-il...
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Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Conseil 20175475
Mairie d'Elne
Caractère communicable des documents relatifs à une enquête administrative interne effectuée au...
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Avis 20175896
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) les procès-verbaux de la CAPI qui s'est tenue le...