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Avis 20203195
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203206
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (DDCSPP 20)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Lozère (DDCSPP 48)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203238
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDCSPP 52)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203245
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre (DDCSPP 58)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20203491
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication de la copie du dernier rapport d'inspection du cirque X.
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Avis 20203893
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son enfant X, et notamment :
1)...
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Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
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Avis 20200592
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
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Avis 20200701
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Communication de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses...
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Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
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Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment :
- la notification de...
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Avis 20202052
Centre Hospitalier Pierre Gallice de Langeac
Communication, dans le cadre du litige portant sur la superficie d'une parcelle que lui a vendue...
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Avis 20202222
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort (DDCSPP 90)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...
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Avis 20202310
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Copie des 3 rapports de contrôle la concernant, à savoir :
1) le contrôle « cible » de 2012 ;
2)...
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Avis 20200041
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)
Communication de l’historique des relevés des frais médicaux de ses enfants X, X et X X depuis...
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Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...
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Avis 20204237
Centre Hospitalier d'Allauch
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20201918
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, au format PDF de préférence, des rapports d'études scientifiques suivants,...
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Avis 20202203
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)
Communication, sous format numérique, à ses frais, des documents relatifs aux inspections des...