-
Avis 20151048
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...
-
Avis 20151066
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client, actuellement incarcéré...
-
Avis 20151071
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'occasion de l'incarcération de son...
-
Avis 20151095
Ministère de la justice
Copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire...
-
Avis 20151098
Ministère de la justice
Copie de la décision de transfert, du centre pénitentiaire de Le Pontet au centre de détention...
-
Avis 20151159
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à...
-
Avis 20151160
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client le 2...
-
Avis 20151317
Ministère de la justice
Communication d'une copie de son dossier social (rapport social modifié, courrier adressé à RH6...
-
Avis 20151322
Ministère de la justice
Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...
-
Avis 20151380
Ministère de la justice
Copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille...
-
Avis 20151465
Ministère de la justice
Copie du rapport réalisé par l'inspection générale des services judiciaires « sur le régime...
-
Avis 20151491
Ministère de la justice
Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...
-
Avis 20151557
Ministère de la justice
Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20151649
Ministère de la justice
Communication d'une copie de l'état récapitulatif des heures supplémentaires accomplies par leur...
-
Avis 20151739
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions de la commission pluridisciplinaire unique du centre de détention...
-
Avis 20151759
Ministère de la justice
Copie de son relevé de compte nominatif pour le mois de novembre 2014, détenu par le service...
-
Avis 20151824
Ministère de la justice
Copie d'une synthèse le concernant d'un examen de la commission pluridisciplinaire unique du...
-
Avis 20145125
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre pénitentiaire de...
-
Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
-
Avis 20150015
Ministère de la justice
Communication d'une copie de tous les comptes rendus professionnels (CRP) le concernant.