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Conseil 20161945
Préfecture du Gers
Caractère communicable, à une société tiers, de la liste des transporteurs agréés en matière de...
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Avis 20161962
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation de travail aérien délivrée à la SARL SECAPEM...
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Avis 20162544
Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus.
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Avis 20161073
Société Phébus-Kéolis
Copie du contrat passé avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la commune de...
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Avis 20161088
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire du Grand Chalon, de documents relatifs à la...
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Avis 20161178
SNCF
Communication des documents faisant apparaître le nombre de voyages effectués, ainsi que le...
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Conseil 20161256
Communauté d'agglomération Tours plus
Caractère communicable de « L'enquête Origine/Destination - Montée/Descente du réseau bus+tram...
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Avis 20161346
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de documents relatifs au réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique :
1) la note de...
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Avis 20161347
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne dans le cadre du projet d'aéroport...
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Conseil 20161348
Communauté d'agglomération Tours plus
Caractère communicable d'un document concernant « Les chiffres de fréquentation du réseau de...
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Conseil 20161390
Mairie de Salies-de-Béarn
Caractère communicable aux riverains de l'entreprise TAM TAM du courrier que celle-ci a adressé...
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Avis 20161427
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre...
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Avis 20162949
SNCF
Copie d'éléments relatifs à la ligne ferroviaire Perpignan-Cerbère-Port-Bou pour les trois...
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Avis 20162952
Communauté d'agglomération Tours plus
Copie de la délibération en date du 25 novembre 2015, modifiant le règlement de « Fil blanc »,...
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Avis 20160021
Société d'économie mixte des transports de l'agglomération de Montpellier (TAM)
Copie du registre des contrôles techniques des appareils automatiques de distributions de titres...
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Avis 20160182
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Copie de documents relatifs aux modalités d'exploitation de la gare routière utilisée par les...
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Avis 20160486
SNCF Réseau
Copie des documents réglementaires portant autorisation d’aménager construire ou de modifier des...
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Avis 20160502
Conseil départemental du Lot
Communication de l'étude de faisabilité établie en 2015 par le cabinet « A DESSEIN » à la...
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Avis 20160686
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Copie de l'intégralité d'une note de synthèse concernant la lutte contre le transport public de...
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Avis 20155806
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Communication du dossier technique de l'aéronef ultra-léger motorisé (ULM) de type VL3.