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Avis 20152065
Direction régionale du service médical Provence Alpes-Côte-d'Azur-Corse
Copie de son dossier médical complet, à savoir les observations des deux médecins conseils...
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Avis 20152099
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie de son dossier médical.
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Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
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Avis 20152177
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière :
1) le compte rendu...
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Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20152344
Centre hospitalier de Versailles
Communication du compte rendu d'électromyogramme la concernant effectué dans le service du...
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Avis 20152346
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente détenu par le service orthopédie...
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Avis 20152372
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du compte rendu de l'examen médical la concernant effectué le 19 décembre 2014 par...
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Avis 20152501
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...
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Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...
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Avis 20152699
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation au service des...
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Avis 20152731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, dont elle est la...
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Avis 20152751
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X relatif à son accident du travail du...
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Avis 20152788
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Communication de son dossier médical personnel relatif aux soins qu'il a reçus entre 2009 et...
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Avis 20144369
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie de l'intégralité, à l'exception des clichés radiographiques, de son dossier médical,...
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Avis 20144375
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Consultation sur place et éventuellement copie de toutes les pièces relatives à son...
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Avis 20144384
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Copie de son dossier médical pour l'année 2014, comprenant notamment les clichés d'imagerie médicale.
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Avis 20144411
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication des radiographies pré-opératoires et post-opératoires réalisées à l'occasion de...
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Avis 20144412
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces médicales relatives aux deux hospitalisations...
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Avis 20144419
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'enregistrement de l'appel qu'elle a passé au SAMU entre le 22 et le 25 août...