-
Avis 20156041
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Versailles
Communication des documents qui portent désignation à leurs postes des membres du bureau d'aide...
-
Avis 20154556
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes en vue...
-
Avis 20151019
Ministère de la justice
Copie des observations faites par la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)...
-
Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy
Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...
-
Avis 20151847
Tribunal de grande instance de Paris
Copie des notes d'audiences (plumitif et des minutes) des 16 janvier et 6 mars 2015 dans...
-
Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...
-
Avis 20150156
Tribunal de commerce de Paris
Communication d'une copie de la convention conclue entre le tribunal de commerce de Paris et la...
-
Avis 20150305
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers au...
-
Avis 20150324
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du « procès-verbal de découverte » établi par les services de police à...
-
Avis 20150350
Chambre départementale des huissiers de justice de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les lettres par lesquelles la SELARL X a...
-
Avis 20150483
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)
Communication d'une copie du rapport établi par la direction générale de la sécurité civile et...
-
Avis 20152914
Ministère de la défense
Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...
-
Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...
-
Avis 20152063
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Melun
Copie des documents suivants :
1) « les documents administratifs ayant désignés à leur poste les...
-
Avis 20152166
Ordre des Avocats du Barreau de la Charente - Angoulême
Communication des lettres par lesquelles les avocats mentionnés ci-après ont demandé à être...
-
Avis 20152376
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie des lettres par lesquelles le greffier en chef du Tribunal de grande Instance de Melun, a...
-
Avis 20152399
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par le centre...
-
Avis 20152756
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une copie du rapport retraçant les difficultés d'accès rencontrées par les...
-
Avis 20154143
Ministère de la justice
Copie des plaintes qu'il a déposées en 2008 portant les références suivantes, ainsi que des...
-
Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...