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Avis 20186200
Mairie de Biscarrosse
Communication des arrêtés municipaux concernant le stationnement à Biscarrosse Plage...
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Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...
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Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...
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Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents relatifs à son client :
1) toutes les décisions préfectorales et...
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Avis 20195850
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...
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Avis 20195858
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...
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Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20196024
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de...
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Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...
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Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...
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Avis 20193498
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'entier dossier de demande de titre de séjour déposé par son client, courant 2013.
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Avis 20193660
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...
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Avis 20193663
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation sur place, ou communication, par courrier électronique, du dossier administratif de...
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Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant :
1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
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Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.
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Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
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Avis 20193920
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, du dossier administratif de son client.