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Avis 20202973
Ministère de l'Intérieur
Communication, à la suite de sa mutation, de l'état de ses congés (heures supplémentaires,...
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Avis 20203283
Ministère de l'Intérieur
Consultation sur place par son conseil, Maître X, en présence d'un officier du secrétariat...
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Avis 20203345
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux...
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Avis 20203358
Ministère de l'Intérieur
Copie du compte rendu du 15 juin 2017 émanant de la gendarme Adjointe X, anciennement en poste à...
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Avis 20203933
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'arrêté de...
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Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
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Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...
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Avis 20200105
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019...
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Avis 20200123
Ministère de l'Intérieur
Copie, par courrier électronique, du rapport établi par le commissaire général X ayant pour...
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Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...
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Avis 20200422
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) le bordereau de transmission des...
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Avis 20200430
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté du 13 novembre 2006 de radiation de son client du tableau d’avancement...
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Avis 20201048
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, de son dossier médical, notamment :
1) son expertise médicale de...
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Avis 20201655
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale...
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Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
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Avis 20202128
Ministère de l'Intérieur
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN) de...
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Avis 20202360
Ministère de l'Intérieur
Communication, par envoi postal, dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée à son...
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Avis 20195861
Ministère de l'Intérieur
Copie du compte rendu rédigé par le capitaine X le 28 février (?) enregistré sous le n° 94 /2018D.
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Avis 20200119
Ministère de l'Intérieur
Copie des bulletins de traitement de son client afférents aux années 2014 et 2015.
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Avis 20201166
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'ensemble des pièces de toute...