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Conseil 20155589
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à des cabinets d’avocats, des plaignants, des exploitants mis en...
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Avis 20155625
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
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Avis 20155634
Ministère de l'intérieur
Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...
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Avis 20155645
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les registres des visas par le contrôleur budgétaire des bons...
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Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
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Avis 20155702
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20155736
Ministère de l'intérieur
Communication, par envoi postal et non par envoi électronique - excepté les codes source visés...
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Avis 20155858
Ministère de l'intérieur
Communication de son dossier médical détenu par le docteur X, médecin au sein du service de...
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Avis 20155860
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier de déclaration de reconnaissance de la nationalité...
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Avis 20156031
Ministère de l'intérieur
Consultation et de copie sur CD-ROM de son dossier individuel complet, numéroté et classé sans...
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Avis 20156033
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif détenu par la brigade des stupéfiants de Paris.
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Avis 20156084
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la décision refusant la mutation demandée par sa cliente le 2...
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Avis 20156086
Ministère de l'intérieur
Copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le...
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Avis 20154492
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants concernant les demandes de mutation de son client :
1) la...
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Avis 20154542
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20154602
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport d'audit sur la gestion de la régie de l'école nationale de...
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Avis 20154670
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de ses clients, gardiens de...
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Avis 20154671
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de son client, gardien de la...
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Avis 20154672
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de sa cliente, gardien de la...
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Avis 20154673
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de son client, gardien de la...