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fondation Affaire courante

Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)

Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.

10/01/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Conseil 20185176
Mairie de Plaisance-du-Touch

Caractère communicable, à des élus de l'opposition, des comptes annuels certifiés par un expert...

10/01/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Conseil 20181303
Mairie de Vendin-le-Vieil

Caractère communicable, à un représentant de la liste d'opposition, d'une liste des présidents...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20182345
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu financier de l’exercice 2017 de...

11/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Association fondation
Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...

10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20183665
Mairie de Lyon

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Lyon : 1) le dossier de...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20183668
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Alpes-Maritimes : 1) le...

20/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Subvention
Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20192273
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, sous forme électronique, des bilans d’activité des organismes conventionnés au...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Association fondation Admission au séjour
Avis 20191284
Mairie d'Archamps

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’ensemble des pièces justificatives...

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Budgets et comptes
Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20186071
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication des documents suivants, relatifs aux associations X et X : 1) le dossier de...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20186072
Conseil départemental de l'Yonne

Copie de l'intégralité du règlement d’attribution d’un véhicule pour aider les sportifs à se...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20194534
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20192666
Mairie de Perrier (63)

Communication, à la suite de la décision de non-renouvellement, par la mairie, de la convention...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20192834
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courriel, de l'autorisation de la municipalité d’Addis-abeba relative à...

19/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Association fondation
Avis 20201762
Préfecture du Nord

Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20195875
Mairie de Moret-sur-Loing

Communication des comptes des associations subventionnées suivantes, pour les années 2016, 2017...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Avis 20196145
Mairie de Plouyé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la lettre, dont une copie a été adressée...

04/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Surfaces agricoles Association fondation
Avis 20201094
Mairie d'Asnelles

Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation