-
Avis 20030244
proviseur du lycée Pierre d'Ailly de Compiègne
- copie de l'intégralité du dossier d'admission de la fille de la requérante en classe de...
-
Conseil 20033352
maire de Saint-Paul-en-Jarez
- caractère communicable, à un administré, des modalités de calcul de la subvention attribuée à...
-
Conseil 20041689
inspecteur d'académie des Alpes-de-Haute-Provence
- modalités de communication des dossiers détenus par la protection maternelle et infantile, aux...
-
Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
-
Avis 20000470
proviseur du lycée agricole du Val de Seille de Château-Salins
- copie des comptes-rendus des réunions du conseil d'aministration des années 1997-1998 et...
-
Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
-
Avis 20002866
ministre de l'Education nationale/direction de la programmation et du développement
- statistiques concernant le nombre d'élèves inscrits en terminale S et ES dans les lycées français.
-
Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale
- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...
-
Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
-
Avis 20004471
principal du collège Léonard de Vinci
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 avril 2000.
-
Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
-
Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes
- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...
-
Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...
-
Avis 20011584
ministre de l'Education nationale (inspection académique des Bouches-du-Rhône)
- copie de l'intégralité du dossier de retraite de la requérante.
-
Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay
- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...