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Avis 20182054
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)
Communication du rapport établi par le CSMP concernant le nombre, la nature et la portée...
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Avis 20182659
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
Communication des documents suivant :
1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...
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Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
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Avis 20190891
Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04)
Communication des déclarations faites afin de bénéficier de subventions concernant le projet...
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Avis 20191168
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de la décision motivée concernant la sanction des sociétés suivantes, portant sur...
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Avis 20201872
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, en version occultée des informations relatives à la vie privée et au secret des...
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Avis 20214072
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication d'un duplicata de la notification de violation de données à caractère personnel ...
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Avis 20215508
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant Monsieur X à son voisin, gérant...
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Avis 20215674
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Communication des dernières déclarations « PAC » de 2018 à 2020 de l'EARL X et plus précisément...