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Avis 20164621
Ministère de l'intérieur
Communication de la liste des bénéficiaires de la Prime de Résultats Exceptionnels (PRE) du...
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Avis 20164649
Office public de l'habitat Manche habitat
Communication des régimes indemnitaires attribués aux agents de catégorie A, B et C, sans...
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Conseil 20164749
Mairie de Pauillac
Caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux au titre du...
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Avis 20164832
Mairie de Granville
Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...
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Avis 20164857
Mairie d'Agneaux
Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la commune.
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Avis 20164860
Communauté de communes de la Haye du Puits
Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la...
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Avis 20164191
Mairie de Vaulx-Vraucourt
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant le régime...
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Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives à une « demande de...
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Avis 20162128
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Communication des arrêtés individuels d'attribution aux agents de la commune des primes pour les...
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Avis 20161253
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents contractuels de la...
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Avis 20160146
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication des documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet,...
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Conseil 20150030
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable aux tiers des documents fixant la rémunération allouée aux intervenants...
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Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...
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Avis 20152853
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les extraits de...
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Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...
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Avis 20152482
Université de Franche-Comté
Communication de la liste des bénéficiaires de la prime d'encadrement doctoral et de recherche...
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Avis 20143685
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie des bulletins de salaire des mois d'avril 2013 et juillet 2014 de Messieurs XXX XXX et XXX...
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Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents suivants :
1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...
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Avis 20181394
Mairie de Nice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bulletins de salaire...
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Avis 20174922
Mairie de Carpentras
Publication en ligne du bulletin de salaire du mois d'octobre 2016 de Monsieur X pour ses...