-
Avis 20164581
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants, afin de comprendre le rapport de la police municipale en...
-
Avis 20163705
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus d'entretien des chefs de...
-
Avis 20162107
Mairie de Montgeron
Copie des documents administratifs suivants concernant :
1) Monsieur X, à savoir :
a) la...
-
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...
-
Avis 20156189
Mairie de Nice
Copie des documents suivants concernant Monsieur X X :
1) son dernier arrêté d'avancement ou de...
-
Avis 20151723
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
-
Avis 20150511
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement :
1)...
-
Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
-
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
-
Avis 20174405
Commune nouvelle de Thue et Mue
Communication par courriel, de l'ensemble des documents relatifs à l'arrêté d'opposition à sa...
-
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
-
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
-
Avis 20141787
Mairie de Bagnolet
Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale :
1)...
-
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants :
1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ;
2)...
-
Avis 20142366
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Copie des documents suivants :
1) le calendrier prévisionnel de l'AFPA Paris XIIe...
-
Avis 20132554
Ministère de la justice
Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...
-
Avis 20064039
préfet des Alpes de Haute-Provence
- communication des procès-verbaux et annexes (notamment les documents de procurations de vote)...