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Avis 20181097
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Copie de la donation enregistrée le 18 mars 1999 en l'étude de Maître X à Nice de Madame X...
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Avis 20174832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'expertise établi par France Domaine concernant l'estimation...
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Avis 20172709
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20172918
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
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Avis 20172919
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Copie intégrale des avis d'imposition sur les revenus les concernant établis au titre des années...
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Avis 20173795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la révision foncière de 1970 concernant le lot n° 8, bâtiment A, 1er étage, situé X.
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Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
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Avis 20141788
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Copie des documents suivants qui seraient détenus par le service de publicité foncière de...
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Avis 20142262
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20142490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20131843
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Avis 20134378
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Avis 20134441
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes de la liste de classement des...
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Avis 20124360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe d'habitation mise à sa charge au titre des...
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Avis 20123982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'original de l'amende forfaitaire majorée référencée 101090120167, détenu par...
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Avis 20131457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20131465
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se...
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Avis 20176091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20180087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...