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Avis 20130716
Mairie de Pessac
Communication des fiches ou comptes rendus rédigés par Monsieur XXX-XXX XXX, adjoint au maire, à...
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Avis 20080599
maire de Paris
- copie de ses fiches de notation des années 1987 et 2001.
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Avis 20080993
maire de Hem
- communication des fiches de notation, pour les années 2002 à 2005, des agents suivants :...
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Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...
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Avis 20124274
Mairie de Martigues
Communication des documents suivants :
1) concernant la mairie de Martigues :
a) les effectifs...
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Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.
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Conseil 20184747
Conseil départemental de la Charente
Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
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Conseil 20022586
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime
- caractère communicable à un fonctionnaire communal ayant saisi la commission administrative...
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Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20190220
Institution Interdépartementale du Parc du Tremblay
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du conseil d'administration du...
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Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)
Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...