-
Avis 20203278
Université des Antilles
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20203283
Ministère de l'Intérieur
Consultation sur place par son conseil, Maître X, en présence d'un officier du secrétariat...
-
Avis 20203309
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale de son dossier individuel, l'administration lui ayant seulement proposé de le...
-
Avis 20203329
La Poste
Communication de la copie intégrale du dossier médical individuel de son client, adressé soit...
-
Avis 20203462
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude
Copie du procès-verbal de la commission de réforme réunie le 10 mars 2020 dans le cadre de...
-
Avis 20203580
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
-
Avis 20203784
Mairie de Sevrier
Communication des document-s suivants laconcernant :
1) le document de « saisine » de la...
-
Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
-
Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
-
Avis 20200256
Mairie de Louvres
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
-
Avis 20200266
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
-
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
-
Avis 20201564
Préfecture de police de Paris
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
-
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
-
Avis 20201658
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif complet de son client.
-
Avis 20201660
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)
Copie, par voie postale, des documents suivants, concernant son client :
1) l’intégralité du...
-
Avis 20201666
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par voie postale, des documents...
-
Avis 20202017
Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe (DJSCS 971)
Communication des rapports établis à la suite des expertises dont il a fait l'objet réalisées...
-
Avis 20202477
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Copie du rapport établi par le docteur X à la suite de d'expertise dont il fait l'objet le 28 avril 2020.
-
Avis 20196021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des réponses des autorités fiscales espagnoles adressées à l'administration fiscale...