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Avis 20170250
Mairie de Paris
Communication de l'accord donné à Voies Navigables de France, en vue de délimiter les zones...
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Avis 20170704
Mairie de Paris
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Avis 20160809
Mairie de Paris
Copie de l'avis consultatif de la commission administrative paritaire (CAP) produit par le...
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Avis 20161014
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du maire en date du 21 septembre 2010...
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Avis 20161082
Mairie de Paris
Copie intégrale des actes d’état civil suivants :
1) l’acte de décès de Monsieur X, décédé le...
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Avis 20161404
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
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Avis 20170918
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal sur format cédérom, des...
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Avis 20170962
Mairie de Paris
Copie de la lettre de rappel à la règlementation adressée à Monsieur X relative a au changement...
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Avis 20171498
Mairie de Paris
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public portant sur...
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Avis 20162994
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...
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Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20160352
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération n° 2010 DU 49 - SG 95 - 3° en date des 15 et...
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Avis 20160370
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 07511915V0008 délivré à la société X...
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Avis 20160627
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le projet de délibération 2015 DVD 234 ;
2) les...
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Avis 20160632
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier professionnel individuel du demandeur...
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Avis 20155336
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs aux futurs travaux sur une propriété située 17 rue Rémy de Gourmont...
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Avis 20155418
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel ou à défaut sur support numérique (cédérom ou...
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Avis 20155449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) les documents qui fondent la mention dès mai 1926 que...
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Avis 20155484
Mairie de Paris
Copie du dossier du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de 1996.