-
Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...
-
Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...
-
Avis 20202583
Mairie de Jouars-Pontchartrain
Communication, en version numérisée par voie numérique, des documents relatifs à des travaux...
-
Avis 20202740
Premier ministre
Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...
-
Avis 20202857
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20202917
Mairie de Livry-Gargan
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du conseil municipal du mois de décembre 2019...
-
Avis 20203474
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Copie, par courrier électronique, du rapport intitulé « Étude de faisabilité foncière : projet...
-
Avis 20204360
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
-
Avis 20204427
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2020 ayant accordé une...
-
Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval
Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.
-
Avis 20204598
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Copie de l'intégralité du rapport finalisé, sans occultation des éléments concernant son mari...
-
Conseil 20204618
Préfecture de la Lozère
Caractère communicable, au maire d'une commune à l'initiative de la création d'une association...
-
Avis 20204619
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, des listes nominatives...
-
Avis 20210966
Centre hospitalier des Pyrénées
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, sur le fondement des trois...
-
Avis 20210978
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20211429
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
-
Avis 20205040
Mairie d'Annonay
Communication des documents suivants relatifs au classement de son logement en « catégorie C »...
-
Avis 20205215
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication, par voie électronique, des enregistrements de conversations entre pilotes et...
-
Avis 20205185
Centre hospitalier de Cannes
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...