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Avis 20202959
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente dans le cadre d’une succession, sur...
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Avis 20203125
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence du Petit Logis (EHPAD 79)
Communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur X, afin d'évaluer sa situation...
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Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
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Avis 20203360
Ministère des armées
Communication du dossier et du message EVENGRAVE (évènement grave) établis lors du décès du mari...
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Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...
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Avis 20203865
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
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Avis 20210472
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication des documents relatifs à la scolarité suivie à l'école Condorcet à Lens par son...
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Avis 20210683
Centre hospitalier du Mans
Communication, à la suite de précédentes transmissions, dans le cadre d'une maladie génétique et...
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Avis 20210806
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Broca de Madame X, placée...
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Avis 20212516
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l’intégralité du dossier médical de son fils...
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Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire
Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...
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Conseil 20212776
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Caractère communicable, aux parents d'une étudiante ayant mis fin à ses jours, qui « sont...
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Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches
Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213455
Centre hospitalier du Mans
Consultation et copie du dossier personnel de son arrière‐grand‐père, le docteur X, né le X à...
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Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20212014
Ministère des armées
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Monsieur X (identifiant Défense :...
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Avis 20205200
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, notamment les...
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Avis 20205224
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...