-
Avis 20144189
Préfecture des Yvelines
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la préfecture relatifs à...
-
Avis 20144190
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'ensemble des documents en possession de la sous-préfecture du...
-
Avis 20144255
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de l’immigration et de...
-
Avis 20144266
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Communication des pièces, adressées par le consulat de France à Erevan à la commission de...
-
Avis 20183584
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20183628
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier administratif relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les...
-
Avis 20183642
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier relatif à sa procédure de demande d’asile, notamment les documents...
-
Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
-
Avis 20175447
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie, par courrier électronique ou au format papier, à ses frais, de l'ensemble du dossier...
-
Avis 20175484
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'enquête diligentée par l'ambassade de France au Zimbabwe qui a conduit au refus de...
-
Avis 20175568
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client concernant sa procédure de 2007 et tous...
-
Avis 20175650
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'ensemble des dossiers de demande de visa « long séjour » sollicité en qualité de...
-
Avis 20180780
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier d'admission au séjour de son client.
-
Avis 20180887
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier de son client et de sa fille mineure X détenu par le consulat général...
-
Avis 20181005
Préfecture de Seine-et-Marne
Consultation du dossier administratif de son client.
-
Avis 20181020
Préfecture de police de Paris
Communication, sur un cédérom qu'elle a fourni, de l'entier dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20181299
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, de préférence par voie électronique, de l'intégralité de son dossier, notamment les...
-
Avis 20181371
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier concernant décision du 16 octobre 2017 par laquelle l'Ambassade de France au...
-
Avis 20174533
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa pour ses trois enfants X, X et X, détenu...
-
Avis 20174637
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des dossiers concernant les demandes de visa de sa cliente déposées auprès du...