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Avis 20165030
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Consultation de documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...
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Avis 20163660
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants le concernant :
1) la liste des assurés dont il est le...
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Avis 20165454
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour demander une aide afin...
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Avis 20162657
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants portant sur l'acquisition d'un outil national de gestion...
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Avis 20170687
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de la lettre-réseau CNAMTS-DRM n° 116/2005 du 19 septembre 2005.
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Avis 20161146
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
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Avis 20171163
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de sa consommation de médiator de 1999 à 2009.
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Avis 20163083
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants relatifs aux prescriptions de psychotropes pour les années...
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Avis 20163085
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des statistiques annuelles du nombre de psychiatres ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20163086
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants pour les années 2010 à 2015 :
1) les nombres annuels de...
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Avis 20163531
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie des documents relatifs à la procédure disciplinaire concernant le demandeur :
1) le...
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Avis 20160073
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...
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Avis 20156057
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communications des données sources utilisées pour les études sur les entéropathies sous...
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Avis 20155284
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date...
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Avis 20150956
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de bord budgétaire (TBB) numéro 6...
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Avis 20152203
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...
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Avis 20152417
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour faire une demande...
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Avis 20153888
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie des statistiques concernant les montants des remboursements, au niveau national, pour les...
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Avis 20153976
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants, relatifs à des réunions du comité d'orientation et de...
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Avis 20172653
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants :
1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...