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Avis 20170360
La Poste
Communication, des délégations de pouvoirs de Monsieur X, aux agents intervenus dans le cadre...
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Avis 20163451
RATP
Copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus RATP...
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Avis 20152748
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Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...
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Avis 20134612
Orange Groupe
Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...
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Avis 20140830
Orange Groupe
Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...
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Avis 20132884
La Poste
Communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22...
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Avis 20124208
RATP
Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...
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Avis 20000740
directeur général de France Télécom
- original de l'acte n° 50 du 20 mai 1999 relatif à la révocation du requérant ;
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Avis 20203974
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal établi à l'issue de la...
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Avis 20205023
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les pièces des dossiers relatifs aux décisions le concernant...