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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-MaritimeCommunication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Procédure Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
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Avis 20202133
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)Communication des éléments relatifs à l'incendie de l'usine d'Achères qui a eu lieu le 3 juillet 2019.
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Avis 20204244
Communauté de communes du Bassin de Joinville-en-ChampagneCommunication de l’étude de mesure de débit des deux captages devant alimenter le projet de...
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Avis 20212778
Préfecture des Bouches-du-RhôneCommunication des éléments suivants, validés et certifiés par les autorités compétentes et...
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Avis 20213301
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)Communication des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2020 relatif à...
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Avis 20213978
Communauté de communes ThelloiseCommunication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
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Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-SeurreCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
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Avis 20210156
Mairie de BousselangeCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
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Avis 20210162
Mairie de ChamblancCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
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Avis 20210163
Mairie de FranxaultCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
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Avis 20210164
Mairie de Grosbois-lès-TicheyCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...
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Avis 20214580
Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA)Communication, par courriel, de l'intégralité de la présentation faite par Monsieur X, X, et...
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Avis 20215872
Préfecture de la SavoieCommunication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...25/11/2021 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Eau