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Avis 20184951
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier disciplinaire contradictoire...
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Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
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Avis 20191818
Ministère de la Justice
Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...
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Avis 20193490
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à la réunion de la commission de réforme du 10 septembre...
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Avis 20195274
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...
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Avis 20195364
Ministère de la Justice
Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...
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Avis 20195515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20195805
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...
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Avis 20195860
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20196010
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20196065
Ministère de la Justice
Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...
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Avis 20196075
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) la décision ayant ordonné sa fouille à...
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Avis 20196103
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...
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Avis 20196132
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20196138
Ministère de la Justice
Communication d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 22 et 29...
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Avis 20193306
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193958
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20200048
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20193789
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Orléans, des documents...