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Equipements collectifs Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20164636
Préfecture du Var

Copie du document portant approbation de la modification de l'ensemble immobilier « Les Veyssières ».

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20163694
Mairie de Haute-Avesnes

Copie des actes administratifs et de droit privé relatifs à l'implantation d'une armoire de...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20163703
Mairie de La Calmette

Copie de documents relatifs à l'abattage d'un alignement remarquable d'arbres sur le territoire...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs
Avis 20161902
Mairie de Dinard

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal visant à fixer...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20162137
Mairie de Neant-sur-Yvel

Copie, par courriel, du plan relatif au projet de réaménagement de la place de l'Eglise,...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20170163
Mairie de Saint-Pée-sur-Nivelle

Copie des dossiers de demande d'autorisation ou déclaration de remblaiement de décharges...

23/02/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Equipements collectifs
Avis 20162981
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, en qualité de représentante des parents d'élèves de l'école élémentaire Ferdinand...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20162994
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs Pollution
Avis 20163499
Mairie de Maureillas-las-Illas

Copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs au lotissement Las Feixes (PA...

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20156176
Syndicat d'électrification du nord meusien (SENM)

Copie de documents relatifs au rattachement de la commune de Réville-aux-Bois à la compétence...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20156219
Mairie de Pennautier

Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » : 1) le règlement initial ainsi que...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU
Avis 20160329
Mairie de Barneville-Carteret

Copie des factures relatives à l'intervention de la commune sur la brèche de la digue du polder...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Budgets et comptes
Avis 20160391
Syndicat mixte du Bois de l'Aumône

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les conventions signées avec les...

03/03/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale
Avis 20155840
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005...

21/01/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs Gestion domaniale Marché public
Avis 20153370
Mairie de Montagny-lès-Beaune

Copie des documents suivants relatifs à la préemption de la propriété sise 3 rue de l'Eglise...

17/09/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Equipements collectifs
Avis 20175834
Mairie de Bédoin

Mise en ligne d'informations relatives au projet de création d'un complexe touristique...

08/03/2018 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Mise en ligne
Avis 20180950
Société d'exploitation des sources de la Siagnole

Copie de la convention passée entre le donneur d'ordre et les propriétaires du terrain cadastré...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Eau
Avis 20180980
Communauté de communes du Seignanx

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents administratifs concernant le...

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20174383
Communauté d'agglomération du Muretain

Copie de documents à la suite de sa chute survenue le 5 janvier 2017 rue Beaucru à Roquettes...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20192526
Mairie du Touquet-Paris-Plage

Communication, sur support papier ou sur CD-Rom, à ses frais, des documents relatifs au projet...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Contrats administratifs Equipements collectifs Publicité Gestion domaniale

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