-
Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
-
Avis 20143436
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication des pièces de son dossier administratif transmises par le service de l'aide...
-
Avis 20133244
Conseil général du Calvados
Communication des lettres anonymes mettant en cause ses compétences professionnelles...
-
Avis 20133342
Groupement de coopération sociale et médico-sociale accueil familial du Sud-Ouest
Communication des documents suivants relatifs au Groupement :
1) l'accord du Président du...
-
Avis 20133436
Mairie de Vémars
Copie de tous les éléments ayant fondé la décision du maire d'exclure des services de la...
-
Avis 20133441
Conseil général de la Savoie
Communication des courriers d'informations préoccupantes relatifs à XXX XXX (né le 13 juin 2002)...
-
Avis 20133698
Conseil général de la Gironde
Communication de la lettre anonyme mettant en cause ses capacités professionnelles d'assistante...
-
Avis 20131826
Conseil général de la Sarthe
Copie, à la demanderesse, de trois courriers de signalement adressés au service de protection...
-
Avis 20132272
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication de la liste des psychologues et des assistants de service social régulièrement...
-
Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
-
Avis 20132751
Conseil général de la Sarthe
La communication de la lettre de Madame XXX XXX, reçue au service de la protection maternelle et...
-
Avis 20133085
Conseil général de la Dordogne
Copie de la lettre de dénonciation que sa voisine, Madame XXX-XXX de la XXX, a adressée au...
-
Avis 20134504
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication du document administratif émis par la commission d'agrément de la maison de la...
-
Avis 20130494
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF)
Communication d'une copie du document ou des documents faisant apparaître les éléments suivants...
-
Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.
-
Avis 20130971
Mairie de Guyancourt
La consultation sur place des pièces administratives suivantes relatives à la crèche du Mail des...
-
Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
-
Conseil 20184039
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, du listing des...
-
Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...
-
Avis 20182451
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie d’une lettre de dénonciation anonyme datée du 25 septembre 2017 concernant sa cliente et...