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Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...
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Avis 20171298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20171301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la proposition de rectification adressée à sa...
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Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...
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Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...
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Avis 20153423
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tout document (relevés de compte, factures, contrats de toute nature, liasses...
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Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...
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Avis 20182701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, faisant apparaître son identité, concernant la vérification de la...
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Avis 20182796
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les procédures...
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Avis 20182800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure...
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Avis 20182951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par sa cliente à la Direction...
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Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...
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Avis 20176091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années précédant la cession...
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Avis 20180228
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20180230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20193447
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la proposition de rectification, au titre de la TVA de l'année...
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Avis 20193867
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de mise en recouvrement consécutif au contrôle fiscal dont a fait l'objet sa...