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Avis 20160780
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation, en sa qualité de parent d'élève de l'école Jacqueline AURIOL, des courriers...
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Conseil 20160798
Mairie de Saint-Martin-de-Pallières
Caractère communicable à la mère du fils mineur d'un défunt, d'une copie du certificat médical...
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Avis 20160813
Mairie de Chailly-en-Bière
Communication du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2015, dont...
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Avis 20160832
Mairie d'Alet-les-Bains
Communication de la convention relative à l'organisation d'une agence postale communale, signée...
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Avis 20160912
Mairie de Savigny
Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...
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Avis 20160944
Mairie de Beauvoisin
Consultation des registres des délibérations et des arrêtés municipaux de la commune de...
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Avis 20160948
Préfecture de l'Aude
Copie, du courrier de la sous-préfète de Limoux adressé au président de la communauté de...
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Avis 20160962
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) le grand...
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Avis 20160966
Mairie de Sansac-Veinazès
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal concernant...
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Avis 20160993
Mairie de Boisemont
Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...
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Avis 20161023
Mairie de Cabriès
Communication de la liste exhaustive de tous les contentieux dans lesquels la commune de Cabriès...
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Avis 20161069
Mairie d'Amiens
Copie des documents suivants relatifs à la concession située au cimetière Saint-Pierre d'Amiens,...
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Avis 20161081
Mairie de Saint-Cloud
Communication des documents suivants :
1) concernant la délibération du conseil municipal de...
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Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Communication des documents suivants :
1) le statut de la communauté de communes avec son...
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Avis 20161108
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication, en sa qualité de maire honoraire, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20161118
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents et éléments suivants concernant la délibération 15C1225 en date du...
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Avis 20161143
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 20 mars 2013...
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Avis 20161159
Préfecture de Mayotte
Communication des documents suivants :
1) la délibération portant approbation du budget...
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Avis 20161161
Mairie de Sada
Communication des documents suivants:
1) la délibération du conseil municipal portant vote du...
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Avis 20161194
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie des dessins du projet joints au devis des travaux de la passerelle qui enjambe la rivière Coudre.