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Avis 20132882
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication de l'intégralité des documents ayant fondé les 2 arrêtés portant fixation des...
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Avis 20134413
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels le directeur général...
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Avis 20134414
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134449
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAM 75)
Communication des tarifs des prestations applicables aux centres hospitaliers de la région...
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Avis 20134502
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
La communication de l'intégralité des documents ayant fondé l'arrêté du directeur général de...
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Avis 20134511
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale...
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Avis 20134529
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35 - Pôle)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013-7053 du 30...
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Avis 20134530
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013-2649 du 4...
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Avis 20134531
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013189-0021...
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Avis 20134532
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Communication d'une copie conforme des documents suivants :
1) l'arrêté n° 2013-OSMS-TARIF-0008...
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Avis 20130813
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20130816
Chambre d'agriculture du Calvados
Communication, à des fins de réutilisation, d'une copie des déclarations d'intention de...
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Avis 20125012
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CGFPT 27)
Communication de la liste des collectivités ayant fourni une délibération afin d'entrer dans le...
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Avis 20131202
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA)
Communication d'une copie du dossier ouvert au nom de Monsieur XXX XXX, comprenant les...
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Avis 20131475
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des statuts de MFP Services (mutuelle de la fonction publique).
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Conseil 20131549
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA)
Caractère communicable, aux représentants du personnel, du montant forfaitaire alloué à chaque...
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Avis 20185707
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier, du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20191357
Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine
Copie, à ses frais, sous format électronique ou papier du dossier administratif concernant sa...
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Avis 20184566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire administratif S1 ou E 121, relatif aux militaires retraités désirant...
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Avis 20191881
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) le relevé de carrière de l'intéressée ;
2) le relevé...