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Avis 20203002
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)
Copie des documents comptables - BOP 303 et 177 - correspondants aux exercices échus et clos...
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Avis 20203174
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence au format numérique par courriel, des documents concernant les...
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Avis 20204587
Mairie de Boisemont
Communication, en version électronique autant que possible, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20205057
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)
Communication des budgets et des comptes des années 2017, 2018 et 2019.
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Avis 20214064
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois
Communication des bordereaux de mandats et titres pour les années 2019‐2020 pour les syndicats...
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Avis 20214588
Mairie de Paris
Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...
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Avis 20214736
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim
Communication de la copie des documents suivants :
1) les comptes 2019 du foyer paroissial ;
2)...
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Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20214848
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les comptes rendus des...
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Conseil 20215036
Mairie de Cambrin
Possibilité de permettre à un administré de consulter le grand livre pour l'exercice comptable...
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Avis 20215076
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication des documents suivants :
1) les factures des formations individuelles des élus au...
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Avis 20215260
Conseil départemental de l'Ariège
Communication, sous forme dématérialisée, de la copie des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20215335
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...
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Avis 20215336
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Communication, en sa qualité de maire déléguée de Sainte-Suzanne, de l'étude financière réalisée...
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Avis 20215507
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis
Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20215681
Mairie d'Allos
Communication des documents suivants :
1) les comptes de charges classe 6 - exercice 2020 :
a)...
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Avis 20215669
Mairie de Pélissanne
Copie des documents suivants :
1) le grand livre général et la balance générale pour l'année...