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Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...
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Avis 20162155
Mairie de Quint Fonsegrives
Copie, par envoi postal, de son dossier individuel de fonctionnaire relatif au poste de...
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Avis 20160800
Ministère de la défense
Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...
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Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)
Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...
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Avis 20151035
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme...
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Avis 20150257
Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
Copie de l'intégralité de son dossier personnel, sachant que le centre hospitalier lui propose...
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Avis 20150282
Université Paris-Dauphine
Communication, par courrier postal ou électronique et non seulement consultation sur place comme...
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Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...