Recherche - CADA

Organisation des services Représentation Favorable

Avis 20171693
Mairie de Gondecourt

Communication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...

08/06/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20154304
Université de Franche-Comté

Communication de la liste des experts choisis par l'université pour se prononcer sur les...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation
Avis 20144037
Communauté de communes rurales du Sud de l'Eure (CCRSE)

Copie de l'avis du comité technique paritaire (CTP) compétent concernant la réorganisation des services.

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Représentation
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20135020
Mairie de Saint-Etienne-du-Vauvray

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la collectivité ; 2) le dossier...

30/01/2014 Irrecevable/Imprécise Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services Représentation
Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Organisation des services
Avis 20141844
Mairie de Gonesse

1) consultation des dossiers suivants : a) son dossier administratif individuel ; b) les...

19/06/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Territoriale Organisation des services
Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé Organisation des services
Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social ; 2) l'organigramme des...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20193877
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication de la demande officielle du syndicat force ouvrière (FO) adressée au CIG, relative...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Syndicats et représentation