Recherche - CADA

Agriculture / Commerce Délégué

Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190876
Mairie Alby-sur-Chéran

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à l'ouverture...

31/12/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20190878
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par courrier électronique, de tout courrier et/ou courriel relatif aux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195711
Mairie de Persan

Copie de tout arrêté municipal ou délibération communale ayant pour objet de réglementer les...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20194226
Mairie de Bias

Communication, par consultation ou par délivrance d'une copie, du dossier de déclaration...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution Permis de construire
Avis 20195235
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication de la copie du contrat de gérance et des avenants du débit de tabac de la société...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20202851
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie de la dernière décision d'attribution d'emplacement, dans le marché de la commune, de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20201851
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie, de préférence par voie dématérialisée, du procès-verbal de la réunion de la Commission...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20202405
Communauté de communes du Pays de Barr

Communication des documents comportant la clause de confidentialité, signés avec la société X...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20200657
Mairie de Rennes

Communication, de préférence par voie électronique, de la liste ou du registre de toutes les...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20205096
Mairie de Bazas

Communication de la décision autorisant Monsieur X, gérant du tabac « Saint-Jean » à transférer...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20210860
Mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers

Copie de la délibération ayant instauré le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat...

30/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail