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Conseil 20170492
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)
Caractère communicable, dans le cadre d'une éventuelle réutilisation, du bulletin de salaire du...
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Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...
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Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...
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Avis 20170536
Mairie de Barcy
Copie sur support papier des documents suivants :
1) les délibérations instituant et modifiant...
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Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20170642
Mairie de Beauvoisin
Copie, sur support papier ou par courriel, des documents suivants :
1) sa fiche nominative...
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Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) concernant l'emploi de...
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Avis 20170676
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme de chaque service ;
2) « les fiches de...
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Avis 20170692
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par grade et pour l'ensemble des personnels affectés au sein de l'hôpital Emile...
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Avis 20170730
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170786
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170787
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170788
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170800
Mairie de Rognac
Communication des délibérations du conseil municipal accompagnées de leurs pièces annexes...
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Avis 20170828
Communauté de communes de la Hague
Communication des arrêtés individuels portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire...
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Avis 20170832
Mairie de Ceton
Copie sur support papier de la délibération du 3 juillet 2013 « renonciation à indus sur...
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Avis 20170834
Mairie de Barnas
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de salaire du personnel communal des mois de...
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Avis 20160795
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note n° 2013/12/8348 du 3 avril 2014 ayant pour objet les règles de...
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Avis 20160848
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication de l'ensemble des instructions du ministère relatives au paiement des heures de...
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Avis 20160908
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59)
Communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un...