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Avis 20090682
président du conseil général du Loiret
- communication par consultation ou copie de ses dossiers administratifs d'accueillants...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Copie des documents suivants :
1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...
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Avis 20144178
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) la copie des procès-verbaux des commissions...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...