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Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
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Avis 20203191
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Deux-Savoie Isère, sise...
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Avis 20203363
Mairie de Brié-et-Angonnes
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique, du budget municipal...
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Avis 20203413
Mairie d'Etrépagny
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés du comité des fêtes...
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Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...
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Avis 20203652
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des comptes...
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Avis 20203654
Mairie de Le Mesnil-Simon
Communication, par consultation ou par courriel sans frais ou par publication sur le site...
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Avis 20200583
Mairie de Reichstett
Copie certifiée conforme des documents suivants :
1) les titres de recettes ainsi que les...
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Avis 20200897
Mairie d'Estagel
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte administratif 2019, dans son ...
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Avis 20200931
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la taxe d’enlèvement des...
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Avis 20201226
Mairie de Fontgombault
Communication des documents suivants :
1) la facture de Monsieur X relative à l'étude du projet...
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Avis 20201302
Mairie de Monieux
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal au format...
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Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...
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Avis 20201927
Mairie de Voiron
Communication, de préférence par consultation sur place, du détail des notes de frais engagées...
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Avis 20202104
Mairie de la Fouillade
Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...
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Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise
Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes :
1) repas des...
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Avis 20201198
Mairie de Rezé
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20201242
Mairie de Montjoyer
Communication du compte administratif 2019 ainsi que son annexe « Eau et assainissement ».
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Avis 20201346
Société d'économie mixte d'aménagement (SEMA) de Sainte-Maxime
Communication, par courrier électronique, de la copie des comptes analytiques (balances...
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Avis 20204141
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs 2018, 2019, comprenant...