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Avis 20160297
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des relevés de remboursements de ses soins médicaux pour la période allant du 1er...
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Avis 20160314
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015...
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Avis 20160339
MALAKOFF MEDERIC
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé...
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Avis 20160358
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l'information préoccupante reçue le 24 juillet 2015 la concernant.
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Avis 20160368
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Copie de l'enregistrement vidéo comme stipulé dans le procès-verbal de l'enquêteur de la CPAM du...
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Avis 20160375
Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges le concernant (courriels, notes, papiers,...
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Avis 20160423
Mutualité sociale agricole du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées Nord (MSA 82)
Communication des documents suivants dans le cadre d'un calcul de droit à la pension de...
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Avis 20160429
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports d'informations préoccupantes...
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Avis 20160434
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication de l'anamnèse de sa situation « EXO 5 » avec le nom du médecin initiateur de...
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Avis 20160435
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication du relevé de ses prestations de remboursement de soins pratiqués en avril 2015.
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Avis 20160436
Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37)
Copie des documents suivants sans occultation :
1) le dossier médical et le dossier comptable...
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Avis 20160439
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des contrats des prestataires de services pour les années 2012, 2013, 2014, afin...
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Avis 20160446
Conseil départemental des Yvelines
Communication des documents suivants :
1) le document réglementaire de validation du projet...
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Avis 20160447
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'ensemble de ses décomptes de l'année 2015.
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Avis 20160462
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité des 3 dossiers de son client, deux pour pathologies,...
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Avis 20160477
Mairie de Paris
Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...
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Avis 20160494
Centre hospitalier de Calais
Communication des pièces suivantes dans leur intégralité, présentées à la commission de...
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Avis 20160501
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)
Communication des documents suivants relatifs :
- à Monsieur X, directeur de la CAF du Loiret...
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Avis 20160503
Conseil départemental du Loiret (CG 45)
Copie des documents suivants :
1) tous les échanges le concernant depuis ces cinq dernières...
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Avis 20160540
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication du rapport médical initial relatif à son accident du travail en date du 18 septembre 1986.